"Un progrès pour la circulation des travailleurs européens" : tribune de M. Gérard Larcher dans "Les Echos"

Tribune de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, dans le quotidien "Les Echos" du 3 mai 2006.

Un progrès pour la circulation des travailleurs européens

Le gouvernement vient de prendre sa décision sur l’ouverture progressive et maîtrisée de notre marché du travail aux salariés ressortissants des nouveaux Etats membres européens. En mai 2004, suite à l’adhésion des nouveaux Etats membres, cette question avait été temporairement reportée : la France, en raison notamment de son taux de chômage élevé, avait pour un temps décidé de continuer d’exiger de leurs ressortissants une autorisation à toute demande de travail. L’opposition systématique de la situation de l’emploi rendait leur acceptation difficile. Mais, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous réfugier derrière une fermeture totale de notre marché du travail. Ce serait, j’en suis convaincu, une réaction irraisonnée en tout point contreproductive.

Car nous avons besoin de ces travailleurs à l’heure où de nombreux secteurs porteurs de notre économie connaissent des tensions de recrutement. En ce sens, parce qu’elle favoriserait les goulets d’étranglement, une fermeture porterait préjudice au développement d’industries essentielles à la croissance globale et donc à l’emploi. Et l’exemple de ceux de nos voisins qui ont ouvert leur marché depuis 2004 le prouve : l’ouverture est positive. Les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union qui viendront combler les offres d’emploi encore non satisfaites participeront de ce fait au développement de l’activité économique et à l’accélération de la croissance.

En outre, nous devons faire entendre aux nouveaux Etats membres un message de solidarité européenne. Un certain nombre de ces pays - membres du groupe de Visegrad - viennent, par la voix de la Hongrie, de lancer un vibrant appel à l’ouverture. Peut-on y répondre par un refus et un déni de l’Europe ? Un tel geste ne serait d’ailleurs pas sans conséquences pour l’exportation de nos produits et services ainsi que pour l’essor de nos propres entreprises dans les marchés de ces nouveaux Etats. Il est donc de bon sens de mettre à profit la phase de transition pour préparer l’ouverture aux ressortissants européens du marché du travail français, ouverture qui aura lieu, en tout état de cause, dans quelques années.

Les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats que j’ai consultés le 3 mars dernier ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture. C’est le même sentiment qu’ont exprimé les parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale qui m’ont auditionné il y a quelques semaines. Dès lors, avec Jean-Louis Borloo, nous avons proposé au Premier ministre des mesures d’assouplissement permettant d’afficher un principe de préférence communautaire pour les ressortissants des nouveaux Etats membres. La décision du Premier ministre de procéder à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des travailleurs originaires des huit pays de l’Europe de l’Est ayant rejoint l’Union en 2004 concerne donc en priorité des métiers connaissant des tensions de recrutement dont la liste a été établie en concertation avec les partenaires sociaux. Pour ces métiers, l’autorisation de travail subsistera mais sera simplifiée.

Cette ouverture ne doit pas susciter la crainte : elle ne nuira ni à nos emplois ni à nos conditions de travail. Au contraire, elle servira à l’avancée du progrès social.

Un marché ouvert à la dimension de l’Union doit s’accompagner de l’affirmation d’un ordre public social européen. Le principe d’harmonisation dans le progrès social ne disparaîtra pas derrière celui de la liberté du marché. L’ouverture aux salariés européens se fera sur des contrats de travail de droit français. De plus, le développement d’un socle de normes sociales européennes, notamment sur la protection de la santé et de la sécurité au travail ou sur le temps de travail, doit offrir à tout salarié de l’Union une protection minimale décente. Ces garanties que nous créons en droit, nous devons les promouvoir en pratique. Pour cela, je souhaite développer des accords de coopération avec nos partenaires européens pour lutter contre toute infraction aux règles sociales.

Cette Europe est la nôtre. Le débat référendaire a montré la nécessité d’une implication et d’une réappropriation par l’ensemble des Français du débat européen et international et leur volonté de donner une dimension sociale à la mondialisation. Tel est le sens de mon engagement européen.

- voir le communiqué de presse relatif à la levée des restrictions à l’accès au marché du travail en faveur des ressortissants des nouveaux Etats membres du 1er mai 2006.

Dernière modification : 04/05/2006

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