L’accès au marché


1- Le contexte

L’accès au marché est une composante essentielle de la politique commerciale de l’Union européenne : les accords commerciaux de libéralisation, multilatéraux ou bilatéraux, doivent se traduire par des gains concrets pour les entreprises européennes sur les marchés tiers. Cette dimension est d’autant plus essentielle que les relais de croissance se situent désormais du côté des pays émergents, que l’ouverture du marché européen doit s’équilibrer par un accès réciproque aux marchés des pays tiers, et que la crise économique fait surgir de nouvelles formes de protectionnisme.

Bien que les marchés à travers le monde soient de plus en plus intégrés, les exportateurs européens sont donc souvent confrontés à une série d’obstaclesau commerce, alors qu’ils n’ont jamais été plus dépendants de l’accèseffectif aux marchésde nos partenaires commerciaux.

La nature des obstacles au commerce a évolué au fil du temps. Alors que les barrièrestarifaires et les restrictions quantitatives ont diminué, les barrières non tarifaires et autresobstacles « derrière la frontière » ont gagné en importance. Il s’agit des normes et standards techniques, de la protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle, des obstacles au commerce des services et des investissements directs étrangers, et des règles restrictives de marchés publics (part locale notamment). Ces nouveaux types d’obstacles sont plus difficiles à détecter, analyser et supprimer que les barrières tarifaires traditionnelles.
 


2- La stratégie d’accès au marché européenne

La Commission avec le soutien actif des Etats membres dont la France développe une stratégie européenne d’accès au marché dont l’objectif est d’améliorer l’accès au marché des pays tiers en levant les obstacles pour y accéder. Celle-ci complète les négociations de l’UE en matière bilatérale et multilatérale en s’assurant que les débouchés commerciaux créés par les accords de libre-échange puissent se traduire par des flux commerciaux réels. L’accès aux marchés permet de mettre en œuvre la politique commerciale de l’UE. Pour y parvenir, l’Union européenne s’est dotée de plusieurs outils :

- L’information : la base de données accès au marché (« Market Access Database ») fournit de précieuses informations en ligne - gratuites - sur les conditions d’accès aux marchés pour les entreprises européennes sur les marchés tiers (droits de douane, formalités d’importation, barrières commerciales, statistiques). Une évaluation de la MADB est actuellement en cours qui pourra conduire à son adaptation.

- Le partenariat : la Commission a établi un partenariat solide entre ses services, les États membres et les entreprises à la fois à Bruxelles et dans les pays tiers. La plate-forme principale de coordination entre ces partenaires est le comité consultatif de l’accès aux marchés (MAAC), complété par des groupes sectoriels à Bruxelles et desquipes locales d’accès aux marchés dans les pays tiers. La stratégie européenne d’accès au marché a permis un certain nombre de réussites importantes.

- Le suivi : à la demande du Conseil de l’Union européenne, la DG Commerce a établi la liste des principauxobstacles à l’accès aux marchés pour les 32 principaux partenaires commerciaux contenant au total plus de 200 entraves pour l’année 2009/2010. La Commission a remis un rapportsur les obstacles au commerce et à l’investissement au Conseil européen des 24 et 25 mars 2012, qui est le signe d’un engagement ferme pour une mise en œuvre de la stratégie d’accès au marché dans le cadre de la politique commerciale de l’UE. Cette stratégie est complétée par un exercice de suivides mesures protectionnistes prises par les pays tiers dans le contexte de crise économique. Les rapports de suivi réguliers de l’UE ont contribué à la positionner l’UE comme un acteur clé de l’ouverture commerciale au sein du G20, notamment en mettre davantage l’accent sur le retrait des mesures. Enfin, le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange est un dernier aspect de la stratégie d’accès au marché. Les négociations d’un nombre croissant de négociations de d’accords de libre échange justifient de démontrer que les engagements pris par les partenaires de l’UE sont mis en pratique, afin que les entreprises européennes bénéficient des résultats des négociations.
 


3- Liens utiles :

Dernière modification : 15/01/2013

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