Communiqué de presse du ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche (10 octobre 2013)

Conseil Transports de l’Union européenne du 10 octobre 2013 : des avancées sur la sécurité ferroviaire

Le Conseil des ministres européens des transports a donné son accord à la refonte de la directive sur la sécurité ferroviaire. Ce texte est partie intégrante du volet « technique » du quatrième paquet ferroviaire proposé par la Commission européenne.

Frédéric Cuvillier salue ce résultat important auquel la France a très largement contribué. Cette nouvelle législation permettra d’accroître les prérogatives de l’Agence ferroviaire européenne et d’harmoniser les procédures d’accès au réseau tout en gardant le niveau le plus élevé de sécurité pour les usagers du rail.

Frédéric Cuvillier appelle le Conseil à parachever d’ici la fin de l’année le travail législatif sur ce volet « technique » en menant également à bien la révision du statut de l’Agence ferroviaire européenne dont le siège est à Valenciennes. La finalisation de ce règlement permettra
d’apporter des réponses concrètes aux attentes des opérateurs et des industriels et garantira, avec l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité, l’essor du transport ferroviaire dans son ensemble.

Ces avancées européennes participent de la volonté de la France de relancer le mode ferroviaire et de construire l’Europe du rail.

Dernière modification : 04/11/2015

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