Acteurs et structures de la PSDC

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Avec la mise en place du traité de Lisbonne (2009), l’Union européenne, bien qu’ayant gardé ses structures, a tout de même profondément changé. Ce ne sont pas seulement des appellations de Directions d’institutions européennes mais tout un schéma et une structure qui en fut réorganisés. Ainsi acteurs et structures de la PSDC prennent part à l’avancée annoncée dans le traité vers la reconnaissance d’une Europe de la défense.

Entre nouveaux acteurs, nouvelles structures et reconnaissance de celles existantes, l’Europe de la défense s’est armée d’outils nécessaires à son approche globale de gestion des crises.

Les acteurs

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Nouvelle fonction créée par le traité de Lisbonne, le Haut représentant est également Vice-président de la Commission européenne et conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

Cette fonction est actuellement assurée par Mme Federica Mogherini, reprenant ainsi les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le commissaire aux relations extérieures.

Sa mission : assurer une meilleure cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels. Elu pour 5 ans, il préside le Conseil en formation « Affaires générales » et exerce son autorité sur le SEAE.

Les structures

Le Service européen d’action extérieure (SEAE)

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Créé par le traité de Lisbonne (article 27, paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne), le Service extérieur est un organe institutionnel de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux.

Le SEAE met à disposition du haut représentant tous les instruments de l’action extérieure de l’UE, aide à l’élaboration des propositions et à la mise en œuvre des politiques approuvées par le Conseil. En octobre 2010, Pierre Vimont est nommé secrétaire général exécutif et David O’Sullivan directeur général administratif.

L’état-major de l’Union européenne (EMUE) – le centre de situation (INTCEN) et le centre d’opérations (CO - OpsCen)

L’ EMUE est un état-major au niveau politico-militaire dont les principales fonctions sont l’alerte stratégique, l’évaluation de situation et la planification stratégique pour les missions de l’UE.

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Rattaché au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, il reçoit ses directives du CMUE et fournit une expertise militaire au Haut représentant.

Créé le 11 juin 2001, conformément aux décisions du conseil européen de Nice (décembre 2000), dans le cadre du renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, il constitue à ce jour la seule structure militaire permanente intégrée de l’UE, source de l’expertise militaire.

L’INTCEN

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Le CO a été créé afin de planifier et de conduire une opération autonome de l’UE, lorsqu’aucun des 5 quartiers général national (HQ) n’est identifié (Mont-Valérien – Fr, Northwood – Uk, Postdam – De, Rome – It, Larissa – El). Il est pleinement opérationnel depuis le 1er Janvier 2007. Ainsi l’UE s’équipe d’une capacité de réponse à des situations de gestion de crise.

La Capacité civile de planification et de conduite (CPCC)

La CPCC est la structure permanente chargée de la planification, du déploiement, de la conduite et de l’évaluation des missions civiles de gestion des crises, relevant de la PSDC, sous le contrôle et la direction du CoPS.

Elle fournit assistance et conseils au Haut Représentant, à la présidence et aux instances compétentes du Conseil de l’UE mais aussi dirige, coordonne, conseille, soutient, supervise et examine les opérations civiles de la PSDC.

Le Comité politique de sécurité (COPS)

Le COPS est un organe permanent de l’Union européenne. En matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC), il est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l’UE placé sous l’autorité du COREPER.
Les compétences du CoPS sont définies à l’article 25 du TUE (Nice) « …suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission ». Il prépare une réponse cohérente de l’UE à une crise. Il s’appuie sur les compétences du Comité militaire de l’UE (EMUE et opérations) ainsi que sur le CivCom.
En période de crise, il exerce sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations

Le groupe politico-militaire (GPM)
Le GPM est responsable des aspects politico-militaires de la PSDC, le GPM prépare les dossiers transversaux avant leur examen au CoPS. Il développe les concepts stratégiques, participe à la rédaction des documents de planification et suit les opérations. Le GPM effectue le suivi des missions de réforme du secteur de sécurité (RSS) et de l’action de l’UE en matière de renforcement des capacités africaines.

Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)

Le CivCom est un groupe de travail compétent s’agissant notamment des forces non-militaires déployées par l’UE sur des théâtres extérieurs (police, Etat de droit, administration civile et protection civile). Il assiste le CoPS en formulant des recommandations et des avis sur les aspects civils, développe concepts et instruments d’actions, évalue options, planifie et suit les opérations civiles.

Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE)

Le CMUE est l’organe suprême militaire auprès du Conseil. Mis en place dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, pour donner des « avis militaires » et émettre des recommandations sur les questions militaires au CoPS, suit les opérations militaires et évalue les options stratégiques de gestion des crises et de développement des capacités définies par l’état-major de l’Union européenne (EMUE) auquel il donne des directives.

Composé des chefs des forces de défense, représentés par des représentants militaires permanents, il inclut un groupe de travail pour traiter des affaires techniques (groupe de travail militaire de l’Union européenne - GTMUE) et un groupe appelé Headline goal task-force (HTF) qui traite essentiellement de la définition des capacités militaires dédiées à l’instrument militaire de l’UE.

Le Comité militaire a un président permanent qui assure les fonctions de conseiller militaire du Secrétaire général de l’UE.

Le groupe Relations extérieures (RELEX)

Le joue un rôle essentiel pour traiter tous les problèmes « horizontaux » (institutionnelles, juridiques, logistiques, administratifs ou financiers des missions et opérations) liés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil.

Il négocie les actions communes permettant le déploiement des opérations de la PSDC. Il est chargé de la supervision du mécanisme Athéna, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des sanctions. Le groupe RELEX se réunit plusieurs fois par semaine. Il se réunit alors en format « sanctions » et peut se voir renforcé en tant que de besoin par des experts nationaux.

Les agences

L’Agence européenne de défense (AED)
L’AED a été créée, en 2004, afin de soutenir les Etats membres dans leurs efforts d’amélioration des capacités européennes de défense dans le domaine de gestion de crise.

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Elle a pour mission : le développement des capacités militaires européennes, le renforcement de l’efficacité de la recherche et développement de défense européenne et la gestion des contrats de recherche de défense en coopération, la promotion des acquisitions d’équipements militaires de défense en coopération, tout en s’appuyant sur organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et le besoin de création d’un marché européen des équipements de défense compétitifs et de mise en œuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD).

C’est l’article 42 (ex-art.17 du TUE) du traité de Lisbonne qui lui donne sa pleine légitimité.

Le Centre satellitaire de l’Union européenne (EUSC)

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Créé le 20 Juillet 2001 et situé à Torrejón (Es), le centre est une agence du Conseil de l’Union européenne dédiée à l’exploitation et la production de l’information provenant essentiellement de l’analyse de l’imagerie terrestre espace d’observation et vient à l’appui de la prise de décision de l’Union dans le cadre de la PSDC.

Sa création considérée comme un atout essentiel pour le renforcement de la PSDC, notamment dans le suivi de la crise et la fonction de prévention des conflits. Le Centre mène également des projets de recherche et développement mais aussi des activités de formation pour le personnel expert dans les domaines du numérique, des Systèmes d’Information Géographique et de l’analyse d’images.

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Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Créé le 18 juillet 2005, le CESD est organisé comme un réseau entre les instituts nationaux, académies et institutions au sein de l’UE traitant de la sécurité et des questions de politique de défense.

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Sa mission et ses objectifs sont d’offrir une formation dans le domaine de la sécurité et de défense commune (PSDC) au niveau stratégique afin de développer et promouvoir une compréhension commune de la PSDC parmi le personnel civil et militaire, d’identifier et diffuser les pratiques issues de la CSDP, de renforcer la culture de sécurité européenne au sein de la PSDC, de fournir aux institutions européennes, administrations des Etats membres, un personnel qualifié et familiarisé avec les politiques de l’UE, les institutions et les procédures ; d’aider à promouvoir relations et contacts professionnels entre participants à la formation.

Le CESD est organisé en trois niveaux :

-  un Comité directeur, composé d’un représentant de chaque Etat membre et présidé par l’Etat membre exerçant la présidence, chargé de la coordination générale et du programme annuel d’enseignement du collège,

-  un Conseil académique exécutif, composé de hauts représentants de l’ISS et des instituts nationaux participent activement à la conduite des activités de formation,

-  un Secrétariat permanent qui assiste le Comité directeur et le Conseil exécutif.

L’Institut européen pour les études de sécurité (IES)

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L’IES est une agence de l’Union européenne basée à Paris. Il relève des structures de la PSDC. Il est une agence autonome. Think tank de recherches sur les questions de sécurité de l’UE, forum d’échange, il propose également des analyses et des prévisions au Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Sa Mission est de trouver une culture commune de sécurité pour l’UE, pour aider à développer la PSDC et d’enrichir le débat stratégique européen.

Il a succédé à l’Institut occidental de l’Union européenne pour les études de sécurité et fut inauguré le 1er Janvier 2002.

Dernière modification : 03/03/2015

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