2014-2019 : Union de l’énergie et du climat

A partir de 2014, les institutions se livrent à un nouvel effort de structuration de la politique européenne de l’énergie à moyen terme (2030), dans le prolongement du paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020, d’une stratégie pour la sécurité énergétique publiée en mai 2014, et conformément à la perspective à long terme définie dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050, la [feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050-http://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-strategy/2050-energy-strategy] et le livre blanc sur les transports.

Le Conseil européen des 22 et 23 octobre 2014 a ainsi adopté le cadre de l’action de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030, la mise en œuvre de ce cadre à l’horizon 2030 constituant une priorité qui s’inscrit dans le droit fil de l’accord de Paris.

La mise en place d’une « Union de l’énergie et du climat » est devenue une des dix priorités de la Commission européenne. Dans le but de moderniser l’économie de l’UE, elle agit de concert avec d’autres initiatives phares, telles que le marché unique numérique, l’union des marchés des capitaux et le plan d’investissement pour l’Europe, pour réaliser les objectifs en matière d’emploi, de croissance et d’investissement en Europe.

L’Union de l’énergie s’articule autour de cinq grands axes, précisés par le Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 : la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance ; la pleine intégration du marché européen de l’énergie ; l’efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande ; la décarbonisation de l’économie ; et la recherche, l’innovation et la compétitivité. L’Union de l’énergie est ainsi le socle de la transition énergétique de l’Europe.

La mise en œuvre de l’Union de l’énergie est déclinée dans quatre paquets de mesures publiés par la Commission européenne entre 2015 et 2016.

Le paquet « Une énergie propre pour tous les européens », publié le 30 novembre 2016, comporte huit propositions législatives couvrant une partie conséquente de la législation de l’Union de l’énergie. Elles visent à assurer l’atteinte des grands objectifs politiques dont l’UE s’est dotée pour 2030, mais aussi à dépasser les incohérences et les limites du cadre existant. Elles traitent ainsi de l’efficacité énergétique et du défi de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables et de leur intégration progressive au marché, du marché de détail et des droits des consommateurs, du marché de gros et de sa capacité à induire les investissements nécessaires à la transition énergétique et à la sécurité d’approvisionnement, et de la mise en cohérence des politiques énergétiques nationales entre elles et avec les ambitions européennes.

Le Conseil européen du 22 et 23 mars 2018 a enfin invité la Commission à présenter d’ici le premier trimestre de 2019 une proposition de stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à long terme, ainsi que le prévoit l’accord de Paris, en tenant compte des plans nationaux.

L’ensemble de la réglementation européenne en matière d’énergie est accessible ici.

Le programme de travail annuel de la Commission est en ligne ici.

Dernière modification : 25/09/2018

Haut de page