La politique commerciale de l’Union européenne
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La politique commerciale de l’UE
La politique commerciale de l’Union européenne est l’une des politiques communes les plus intégrée. La dimension communautaire est constitutive du Marché commun puis de l’Union européenne, l’Europe étant depuis l’entrée en (...)
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Volet multilatéral de la politique commerciale de l’UE : OMC
L’Union européenne est un acteur majeur de l’Organisation Mondiale du Commerce créée en 1994 à l’issue du cycle d’Uruguay
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Les marchés publics (commerce mondial)
1- Un sujet d’importance majeure pour la croissance et le commerce mondial _ 2- La question de la réciprocité dans l’accès aux marchés publics _ 3- Liens utiles
1- Un sujet d’importance majeure pour la croissance et le (...) -
Les Instruments de Défense Commerciale
Les instruments de défense commerciale permettent de lutter contre les pratiques déloyales
Le système commercial multilatéral autorise les pays à adopter des mesures restrictives en réponse à des circonstances très (...) -
L’accès au marché
1- Le contexte _ 2- La stratégie d’accès au marché européenne _ 3- Liens utiles
1- Le contexte
L’accès au marché est une composante essentielle de la politique commerciale de l’Union européenne : les accords (...) -
L’investissement
1- Une composante à part entière de la politique commerciale européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne _ 2- Les deux dimensions d’une politique européenne de l’investissement : la protection des (...)
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Le Comité de Politique Commerciale (CPC) et les mécanismes décisionnels
1- Le rôle prééminent de la Commission _ 2- Un rôle encadré par le Conseil et le Parlement européen _ 3- Des procédures strictement définies par le Traité _ 4- Liens utiles
1- Le rôle prééminent de la Commission
La (...) -
La Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen
1- Le Parlement européen est devenu un acteur incontournable de la politique commerciale de l’UE _ 2- Les premiers pas du Parlement européen depuis Lisbonne : une approche politique _ 3- Liens utiles
La (...)